Politique de Confidentialité & RGPD

Protection des Données Personnelles et Cadre Légal

Notre engagement de non-commercialisation absolue

L'association d'intérêt général TOHU-BOHU applique des protocoles de sécurité stricts afin de garantir l'intégrité de la vie privée des utilisateurs naviguant sur son portail documentaire d'information. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés française modifiée, notre structure s'interdit de collecter, de stocker ou d'analyser des données individuelles à des fins d'exploitation publicitaire ou commerciale. Aucune donnée d'identification saisie au sein de nos formulaires de contact n'est transmise à des tiers marchands ou soumise à des analyses d'optimisation commerciale.

Cette politique d'exclusion publicitaire absolue, réévaluée lors de l'audit 2026, s'applique à l'intégralité de nos parcours et documents de transparence opérationnelle en Eure-et-Loir, consolidant notre vocation d'utilité publique non marchande.

Nature des Données Traitées et Finalités Stricte

L'acquisition de données sur notre site internet est restreinte au strict nécessaire administratif requis pour assurer le traitement non lucratif des demandes d'engagement.

1. Formulaire d'Inquiry de Médiation et Adhésion

Lorsque vous remplissez notre formulaire d'intérêt sur la page de contact, l'association recueille exclusivement vos coordonnées de correspondance (Nom, Prénom, Adresse Électronique, Numéro de Téléphone). Le traitement de ces informations a pour unique finalité statutaire d'assurer l'organisation de nos ateliers et le suivi des demandes d'information citoyennes. Ces données sont archivées de manière sécurisée sous le contrôle de notre secrétariat d'Eure-et-Loir.

2. Collecte de données analytiques anonymes

Afin de mesurer la résonance d'utilité publique de notre portail d'information, TOHU-BOHU peut compiler des métriques de navigation purement statistiques (nombre de visites, pages consultées, durée de session). Ces relevés documentaires globaux font l'objet d'une anonymisation immédiate et irréversible, excluant l'implantation de cookies tiers de traçage ou d'identification comportementale à but promotionnel.

Sécurisation des Relevés et Droits Individuels

Protocoles de conservation et de chiffrement

Les informations stockées par TOHU-BOHU sont conservées pour une durée n'excédant pas deux ans après la dernière interaction initiée par le correspondant, ou jusqu'à la formulation d'une demande d'effacement. L'hébergement de notre base de données sécurisée est localisé au sein de serveurs hautement protégés, régis sous la législation de l'Union Européenne. Les protocoles de transfert réseau s'effectuent de manière chiffrée (cryptographie HTTPS/SSL) afin de prémunir nos utilisateurs de toute tentative d'interception malveillante ou de fuite informationnelle.

Exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition

Chaque citoyen justifiant de son identité conserve un droit d'accès complet, de rectification, de portabilité ou d'opposition concernant les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits légaux, ou pour toute interrogation déontologique relative à l'éthique de conservation de nos registres de terrain, vous pouvez adresser une notification écrite signée au secrétariat de l'association à l'adresse de notre siège social d'Eure-et-Loir, ou soumettre votre demande par courrier électronique sécurisé.

Autorité de Régulation et Référent Interne

Le rôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

TOHU-BOHU place l'intégralité de ses traitements sous la supervision déontologique de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que l'utilisation de vos informations personnelles n'est pas conforme aux réglementations de protection en vigueur, vous disposez légalement de la possibilité d'introduire une réclamation ou un signalement officiel auprès des services de la CNIL française.