Conditions Générales d'Utilisation

Champ d'Application et Acceptation des Conditions

Le statut exclusif de répertoire documentaire informatif

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) applicables à tout internaute naviguant sur le portail institutionnel de l'association d'intérêt général TOHU-BOHU. L'accès et l'utilisation de cette ressource documentaire impliquent l'acceptation entière et sans réserve des présentes dispositions légales. Ce site internet se définit de manière univoque comme un support purement informatif, destiné à matérialiser nos actions d'apprentissage et de partage créatif de proximité en Eure-et-Loir. En conséquence, les informations publiées ne sauraient être appréhendées comme des offres à but lucratif, publicitaire ou de démarchage commercial.

Cette délimitation non marchande de notre portail d'information, réaffirmée par le Conseil d'Administration de l'association, constitue la garantie d'une éthique opérationnelle rigoureuse en conformité avec nos statuts loi 1901.

Propriété Intellectuelle et Usage de l'Information

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques hébergés sur ce site internet fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre des droits d'auteur.

1. Utilisation autorisée des ressources à des fins non marchandes

Les utilisateurs sont expressément autorisés à lire, citer ou relayer les données qualitatives et les rapports d'impact publiés par l'association, sous réserve d'en mentionner explicitement la source et de conserver le caractère non lucratif originel du transfert d'information. Toute réutilisation commerciale, diffusion promotionnelle ou intégration de nos contenus dans des annuaires à but publicitaire est formellement interdite sans l'autorisation préalable écrite du bureau de l'association.

2. Interdiction des techniques de captation automatisée

L'extraction automatisée d'informations ou de contacts figurant sur notre portail d'intérêt général, notamment à des fins d'inscription dans des listes de prospection publicitaire ou de bases de données marchandes, constitue une violation grave de nos CGU. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de toute structure contrevenante.

Limites de Responsabilité et Disponibilité Opérationnelle

Exactitude des relevés et des données de terrain

TOHU-BOHU s'attache à ce que l'intégralité des chroniques et des rapports d'impact hébergés sur son site internet présente un haut niveau d'exactitude et de clarté documentaire. Toutefois, la structure ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de mise à jour ou d'erreur matérielle dans l'indexation de ses jalons de projet de l'année 2026. Nos activités itinérantes se déroulant sur l'espace public d'Eure-et-Loir, les plannings et calendriers d'ateliers sont tributaires de contraintes logistiques et climatiques externes dont le secrétariat s'efforce d'informer les utilisateurs de manière réactive.

Accès réseau et continuité de service

L'association met en œuvre des moyens techniques adéquats afin d'assurer la disponibilité constante de son portail d'information. Cependant, l'accès au site peut être temporairement suspendu ou limité à des fins de maintenance éco-responsable des infrastructures de serveurs, ou en cas de dysfonctionnements de réseaux tiers dont la structure n'a pas la maîtrise technique directe.

Régulation Administrative et Juridiction Applicable

Le cadre légal exclusif de la loi française

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies de manière exclusive par les règles du droit français. Pour toute contestation d'ordre déontologique ou juridique liée à l'exploitation de cette ressource documentaire, et à défaut de résolution amiable constatée par notre Conseil d'Administration, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs compétents du ressort de notre siège d'Eure-et-Loir.